Qu'est-ce que la loi Duflot?

image inspiré de la loi Duflot

Les conditions d'achat de la loi duflot son similaire à celles de la loi Pinel. Il y a les plafond de loyer pour la loi Duflot, des plafond de ressources locataire pour la loi Duflot et les avantages de la loi Duflot 2013.La loi Duflot peut être un dispositif permettant une réduction d'impôt de dix-huit pour les investisseurs ayant doté le nouveau terrain. Cette méthode réduit l'imposition de l'investisseur sur un montant de 9 ans. . Il vise à commercialiser des investissements dans des terrains locatifs et à 150 000 logements sociaux et à la BBC. Cette loi est un élément de la loi de finances 2013 du gouvernement. de Jean-Marc Ayrault.Les conditions d'achat de la loi Duflot

Tout d'abord, pour apprendre de cette loi, il est nécessaire que le logement soit neuf ou d'une construction qui a été achetée par un rémunérateur de statut français entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.

Les obligations pour être éligible à la loi Duflot sont les suivantes:

Le logement doit être loué non meublé (nu) pour le logement principal Le logement devrait être loué pour un minimum de neuf ans Si le logement est en construction, il devrait être achevé dans les trente mois Le logement devrait être loué dans l'année suivant la livraison du dernier logement

la plus grande valeur de l'élite du logement pour la réduction est de trois cent 000 € sur la limite de deux logements par an La réduction d'impôt est interdite par le plafond des échappatoires fiscales et ne peut excéder 10 000 euros par an. dans un immeuble tout neuf, un minimum de deux centièmes des appartements ne peut pas profiter de la réduction d'impôt de la loi Duflot La loi Duflot s'applique uniquement à certaines communes sélectionnées par décret ministériel: Liste des communes éligibles à la loi Duflot Les loyers sont plafonnés (voir plafond ci-dessous pour la loi Duflot)

Les ressources des locataires donnant droit à la loi Duflot sont plafonnées (voir plafond des ressources des locataires) il n'est pas possible de réunir la loi Duflot avec les lois: Bouvard, Outremer, Malraux ... mais il est possible de regrouper les réductions d'impôt sur les investissements alternatifs avec la loi Duflot.

Quelques Chiffres

Ce plafond au m² est un pari polyvalent à l'échelle de votre lieu de séjour. Ces changements sont calculés via un nombre constant qui est le suivant: zéro,7 + (19 / Surface du logement en m²). Cette constante est arrondie à un | à au moins un | à un} centième et ne peut en aucun cas dépasser 1,2. Dans l'exemple d'un T5 de 100m² en zone, A est la constante de nombre qui est la suivante: zéro.7 + (19/100) = zéro.89 le loyer maximal à apprendre de la loi Duflot est zéro.89 * 16.52 = 14,70 € / m² ou 1 470 € par mois pour ce logement.