Comment procéder si votre autorisation AVE est refusée ?

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Comment procéder si votre autorisation AVE est refusée ?

Vous avez récemment effectué une demande d’autorisation de voyage AVE qui a été refusée par les autorités canadiennes et souhaitez tout de même mener à bien votre voyage ? Dans ce cas et, selon le motif du refus, vous aurez la possibilité de faire une demande de visa traditionnelle. Nous vous proposons d’en découvrir davantage à propos des différents cas de refus de l’autorisation AVE et des démarches à suivre pour obtenir un visa.

 

Les causes principales de refus d’autorisation AVE :

A partir de vos données personnelles et des informations mentionnées dans votre formulaire de demande d’AVE, les autorités canadiennes sont en droit de vous refuser l’entrée sur le territoire national. Parmi les principales causes de refus, on trouve :

  • Les causes de sécurité comme l’espionnage, les actions subversives, la violence ou le terrorisme et l’appartenance à une organisation impliquée dans des actes criminels.
  • Les violations de droits de la personne ou du droit international comme les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ainsi que les hauts fonctionnaires ayant commis ces violations ou sous le coup de sanctions internationales.
  • Les actes criminels graves avec peine d’emprisonnement maximale d’au moins 10 ans au Canada.
  • Une condamnation en justice même pour conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants.
  • Le crime organisé et l’appartenance à des organisations criminelles, le passage de clandestins ou le blanchiment d’argent.
  • Les motifs sanitaires lorsque l’état de santé menace la santé et la sécurité publique ou pèse sur les services sanitaires et sociaux sauf exception.
  • Les motifs financiers lorsque vous n’êtes pas en mesure de subvenir à vos besoins ou à ceux de votre famille.
  • Les fausses déclarations inhérentes aux questions posées dans le formulaire de demande et qui sont vérifiées par les autorités compétentes.
  • La parenté avec une personne interdite de territoire.

Une erreur dans la saisie de vos réponses au formulaire peut également entrainer le refus de votre AVE.

 

Comment procéder en cas de refus d’AVE ?

Si votre autorisation AVE a été refusée pour l’une des causes citées plus haut, il y a peu de chances que vous puissiez obtenir un visa qui est soumis à la même législation. Cependant, dans d’autres cas comme un séjour prolongé, une nationalité n’entrant pas dans le cadre du dispositif ou une erreur quelconque, vous pouvez effectuer une demande de visa pour maintenir votre voyage au Canada.

Pour ce faire, il vous faut simplement vous rendre dans l’ambassade ou le consulat canadien de votre pays de résidence et y demander un dossier de demande de visa. Vous devrez alors compléter le dossier et y joindre les pièces justificatives nécessaires avant de le restituer aux autorités en place.

La demande de visa demande davantage de temps qu’une simple demande AVE et nous vous conseillons donc de vous y prendre à l’avance afin d’avoir le temps de bien préparer votre voyage, d’autant que des informations complémentaires ou une visite médicale peuvent vous être demandés lors de votre démarche.

 

Comment savoir pourquoi mon autorisation AVE a été refusée ?

Lorsqu’une autorisation AVE est refusée, les autorités canadiennes responsables de l’octroi de ces autorisations de voyage en informent le demandeur en envoyant une notification de refus par email. Ce statut peut également être consulté sur le site du gouvernement canadien.

Cependant, aucune information ne vous sera donnée à propos de la raison du refus et ce sera à vous de réfléchir à la cause éventuelle de cet échec parmi les quelques exemples que nous vous avons cités plus haut. Car c’est bien entendu la cause du refus qui va déterminer quels sont les recours que vous pouvez utiliser pour vous rendre au Canada.

Par exemple, si votre AVE a été refusé suite à une simple erreur lors du remplissage du formulaire, sachez que vous pouvez parfaitement réitérer votre demande en remplissant un nouveau questionnaire en ligne. Il vous faudra néanmoins attendre un délai de 10 jours minimum à compter de la notification de ce refus avant de pouvoir envoyer une nouvelle requête.

Si votre AVE est refusé à cause d’une incompatibilité de votre voyage, passeport ou nationalité avec le dispositif AVE, vous vous tournerez vers une demande de visa qui aura toutes les chances d’être acceptée.

Mais si ce refus résulte d’une des réponses de la suite du formulaire, vous risquez d’essuyer un nouveau refus que vous  fassiez une nouvelle demande d’AVE ou une demande de visa.

Dans tous les cas, il est préférable de conserver un exemplaire des réponses que vous avez données dans le formulaire en ligne afin de pouvoir vérifier d’où provient ce refus et donc d’envisager la meilleure solution en fonction de votre situation sans perdre de temps à effectuer des démarches qui peuvent s’avérer inutiles.

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